1 – Prix
Nos prix s’entendent en euros HT. Frais de port, d’assurances et de garantie en supplément. La validité de nos offres est fixée à 2 mois, sauf vente de l’instrument d’occasion entre temps.
2 – Règlement
Les conditions de paiement sont à définir entre le client et Occalab SARL. Le prix de vente du matériel d’occasion est directement indexé sur les conditions de paiement (à la commande ou à échéance).
3 – Pénalités de paiement
Pénalités à partir du quinzième jour suivant la date d’échéance du règlement à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
4 – Facturation
Factures établies en 1 exemplaire et envoyées par courrier.
5 – Garantie :
La garantie s’applique uniquement si le produit défectueux est présenté durant la période de garantie, accompagné de la facture. Cette garantie s’applique en retour en nos ateliers de Valence (26) et ne couvre pas les frais de transport et d’assurance associées à l’expédition en nos locaux.
Les frais de transport et d’assurance pour le retour sont à la charge d’Occalab. Cette garantie de couvre aucun des points suivants :
- Les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièce par suite d’usure normale.
- Les éléments consommables (éléments qu’il est prévu de remplacer périodiquement pendant durée de vie de l’instrument).
- Les détériorations ou défauts résultant d’une installation, utilisation, d’un fonctionnement ou d’une manipulation de l’instrument non conforme à une utilisation normale.
6 – Réserve de propriétés :
Nous conservons la propriété de la marchandise jusqu’à leur paiement intégral (Loi N°80-335 du 12 mai 1980).
7 – Documentations :
Les documentations commerciales, spécifications techniques et prestations techniques d’étalonnages sont valables sous réserve de modifications que nous (ou nos fournisseurs) pouvons apporter pour maintenir ou améliorer les performances des équipements ou prestations de services.
8 – Litiges :
En cas de litige, seuls les tribunaux de Romans-sur-Isère (26) seront compétents.
